Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 10.4.1
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10.4.1. Vêtement de sécurité à haute visibilité: Sous réserve du paragraphe 1 de l’article 2.8.4 et du paragraphe 3 de l’article 10.3.2, le port d’un vêtement de sécurité à haute visibilité de couleur orange fluorescent de classe 2 ou 3 et de niveau 2, conforme à la norme Vêtements de sécurité à haute visibilité CSA Z96, est obligatoire pour tout travailleur qui exécute ses tâches sur ou à proximité d’une route où un véhicule automoteur est susceptible de le heurter.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 10.4.1; D. 995-91, a. 12; D. 1078-2015, a. 8.
10.4.1. Travaux de nuit: L’employeur doit s’assurer qu’un travailleur porte un gilet de couleur orange avec des bandes réfléchissantes lorsqu’il effectue des travaux de nuit.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 10.4.1; D. 995-91, a. 12.
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